Bibliographie

Vous trouverez ici une liste non exhaustive de documents sur l’intérêt général:

Conseil d’Etat, « L’intérêt général : une notion centrale de la pensée politique et du système juridique français », Rapport public, 1999.
Guillaume Merland, « L’intérêt général, instrument efficace de protection des droits fondamentaux ? », Cahiers du Conseil constitutionnel n° 16, juin 2004.
SciencesPo, « Etude sur la rénovation de l’intérêt général en France, Pour une définition évolutive et co-construite de l’intérêt général », étude pour l’Institut Pasteur pilotée par Philippe-Henri Dutheil, membre du HCVA et Antoine Vaccaro, Président du CerPhi, avril 2013
Terra Nova, « Démocratie et société civile, 20 propositions pour assurer une réelle participation des citoyens et de leurs associations à l’action publique », juin 2013
Gérard Larcher, Président du Sénat, « La nation française, un héritage en partage », Rapport au Président de la République, avril 2015
Marion Chasles-Parot, Jérôme Fourquet, « Les français et l’état des inégalités dans la société », Note numéro 275, Fondation Jean-Jaurès, juin 2015.
Commission européenne, « Guide relatif à l’application aux services d’intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d’intérêt général, des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, de « marchés publics » et de « marché intérieur » », décembre 2010.
Think Tank européen Pour la solidarité, « Services sociaux d’intérêt général : entre finalité sociale et libre-concurrence », mars 2011.
Elinor Ostrom et Laurent Baechler, La gouvernance des biens communs, Broché, 2010.
CEVIPOP, Baromètre de la confiance politique, 2015.
Didier TRUCHET, l’intérêt général dans la jurisprudence du Conseil d’Etat, 1999.
CREDOC, Conditions de vie et aspirations, 2014.
Institut Montaigne, « Intérêt général : Que peut l’entreprise ?», 2013.

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